Posté par Brigitte10
juin
2009
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Les ressources en eau et les forages domestiques
Posté par BrigitteLes particuliers ou personnes morales prélevant moins de 1 000 m3 d'eau par an sont soumis à des obligations particulières, détaillées sur le nouveau site internet du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.
La loi sur l'eau de 2006 oblige les propriétaires de puits et forages domestiques à les déclarer en mairie avant le 31 décembre 2009. Pour les installations nouvelles, cette déclaration doit intervenir au moins un mois avant le début des travaux. Les formalités et le formulaire de déclaration téléchargeable sont présents sur le site internet du Ministère de l'Ecologie. Y sont également présentes les informations réglementaires (contrôles des puits, analyses obligatoires en cas de consommation par l'homme...). Cette déclaration a pour objectif de s'assurer qu'il n'existe pas de risque de contamination des nappes phréatiques ou du réseau de distribution d'eau potable. L'enjeu est donc à la fois sanitaire et environnemental.
