Posté par Brigitte19
mai
2009
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2009
REACH : l'enregistrement des substances chimiques
Posté par BrigitteLe règlement européen REACH oblige les fabricants, importateurs et utilisateurs à fabriquer, mettre sur le marché, importer et utiliser des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement.
Dans ce cadre, les substances chimiques utilisées soit dans des préparations soit dans des articles finis ont dû faire l'objet d'un pré-enregistrement avant le 1er décembre 2008 auprès de l'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) basée à Helsinki. LEGALLAIS BOUCHARD a donc mis en oeuvre une enquête auprès de plus de 400 fournisseurs pour connaître leur degré de conformité par rapport à cette réglementation.
Par ailleurs, l'ECHA a publié la liste de 15 substances extrêmement préoccupantes pour lesquelles les fabricants devront :
- soit trouver des substances de substitution
- soit obtenir l'autorisation pour poursuivre leur commercialisation.
De même, les substances qui n'ont pas été pré-enregistrées devront faire l'objet d'une autorisation pour permettre la poursuite de leur vente dans toute l'Union Européenne. L'ECHA supervise le contrôle des entreprises ; des inspecteurs des Etats ont commencé à contrôler le respect par les entreprises des obligations de pré-enregistrement et d'enregistrement des substances concernées par REACH, ainsi que la conformité des fiches de données de sécurité.
Pour en savoir plus, www.echa.europa.eu ou www.berpc.fr/reach-info/
